Décret du 11 février 2010 portant nomination du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé)

JORF n°0036 du 12 février 2010
texte n° 107



Décret du 11 février 2010 portant nomination du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé)

NOR: MCCB1001406D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Consitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment ses articles 3 et 10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Hervé Lemoine, conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand