Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0035 du 11 février 2010
texte n° 67



Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1003363A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er janvier 2010, M. MARIOTTI (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme HAMON (Evelyne), épouse HUONNIC.