Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0035 du 11 février 2010
texte n° 57



Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1003432A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marie-Hélène LOCATELLI, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
Mme Valérie ROUER, épouse BONNOT, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
Mme Brigitte PETOT, épouse LAVILLE, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.