Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0035 du 11 février 2010
texte n° 40



Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1003362A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme MULLER (Béatrice), épouse MOREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme COLNEL (Régine), épouse COLLIN.