Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0035 du 11 février 2010
texte n° 39



Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1003361A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PHILLIPS (Fabienne), épouse ANDERLIN, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Douai.
Mme GUIDET (Catherine), épouse EYSSEN, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Douai.
Mlle KHIAL (Fatiha), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme DUPIN (Nathalie), épouse DAL GOBBO.