Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0035 du 11 février 2010
texte n° 38



Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1003360A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme BENGRINE (Khéira), épouse BOURAGBA, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle GERY (Delphine).