Arrêté du 1er février 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 10 février 2010 page 2410
texte n° 59



Arrêté du 1er février 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1003028A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mlle ALABERT (Pascaline, Sandrine, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).