Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Résumé

La présente directive entre en vigueur le 15-02-2010.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979.

Mots-clés

CHASSE , CONSERVATION , OISEAU SAUVAGE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE LA NATURE , OISEAU , VIE SAUVAGE , ESPECE PROTEGEE , PROTECTION DE LA FAUNE , COMMERCIALISATION , POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT , CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Liens antérieurs

Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Liens postérieurs




JOUE L 020 du 26 janvier 2010 page 7




Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

NOR: 32009L0147
ELI: Non disponible