Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0030 du 5 février 2010 page 2141
texte n° 28




Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SASP1003175A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/2/SASP1003175A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de specialité)

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
6 986 272 2

FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC

FRESENIUS KABI FRANCE

9345930

IRINOTECAN KBI 20MG/ML FL 15 ML

 

 

 

9345947

IRINOTECAN KBI 20MG/ML FL 25 ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc