Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2010 page 2042
texte n° 60



Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1002264A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010 :
M. du CAILAR (Emmanuel, Gaëtan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron).
Le retrait de M. du CAILAR (Michel, Edwards), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel du CAILAR, Pierre CALMELS et Louis CALMELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre CALMELS, Louis CALMELS et Emmanuel du CAILAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »