Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 2 février 2010 page 1996
texte n° 45



Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1002064A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
La démission de M. IMBAULT (Daniel, Bernard), notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. IMBAULT (Daniel, Bernard).
M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, sont nommés notaires associés.