Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 2 février 2010 page 1995
texte n° 44



Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1002055A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
La démission de M. ROUX (Jean-Philippe, Michel), notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Philippe ROUX et Christophe BÉNÉFICE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), en remplacement de M. ROUX (Jean-Philippe, Michel).
M. ROUX (Jean-Philippe, Michel) et M. BÉNÉFICE (Christophe, Marcel) sont nommés notaires associés.