Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

JORF n°0026 du 31 janvier 2010 page 1905
texte n° 9




Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

NOR: SASP1002542A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASP1002542A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3342-4 ;
Vu l'avis du conseil de modération et de prévention du 19 janvier 2010,
Arrête :


L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.


L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.


Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.


L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe





    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS
    À CONSOMMER SUR PLACE




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9





    A N N E X E 2
    MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER,
    AUTRES QUE LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9





    A N N E X E 3
    MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9




    A N N E X E 4
    DISPOSITIONS GRAPHIQUES


    Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
    Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
    Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de :
    29,7 × 21 cm (A4) pour les affiches prévues à l'annexe 1 et pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques ;
    14,8 × 21 cm (A5) pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées aux caisses enregistreuses,
    sans limites d'agrandissement homothétique.
    En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
    Couleurs :
    Bleu :
    Références quadrichromie :
    C : 100
    M : 80
    J : 00
    N : 00.
    Rouge :
    Références quadrichromie :
    C : 00
    M : 100
    J : 100
    N : 00.
    Noir : Process Black C.
    Gris : noir 50 %.
    Typographie : Gillsans bold et Gillsans regular.


Fait à Paris, le 27 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin