Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC »)

JORF n°0025 du 30 janvier 2010 page 1881
texte n° 105



Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC »)

NOR: DEVP1001828V
ELI: Non disponible



Le texte suivant a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 6 du 09.1.2010) :
« Règlement (UE) N° 15/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. »
Il est accessible à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:006:0001:0005:FR:PDF
L'amendement de l'annexe I concerne les substances suivantes : 1,3-dichloropropène ; azinphos-méthyl ; benfuracarbe ; cadusafos ; carbofuran ; carbosulfan ; diazinon ; dichlorvos ; diuron ; fénarimol ; fénitrothion ; haloxyfop-R (Ester méthylique de haloxyfop-P) ; méthamidophos ; méthomyl ; paraquat ; procymidone ; tolylfluanide ; trifluraline et vinclozoline.
L'attention des exportateurs et des importateurs est appelée sur le fait que cette annexe est régulièrement actualisée (en moyenne une fois par an). Selon les parties (1, 2 ou 3) de l'annexe I dans lesquelles une substance est listée, des règles précises en matière d'exportation et d'importation doivent être suivies. Notamment pour toute exportation d'une substance listée à l'annexe I du règlement (CE) N° 689/2008, une notification d'exportation doit être faite sur la base de données européenne EDEXIM accessible à l'adresse suivante : http://edexim.jrc.ec.europa.eu/. Un enregistrement préalable doit être fait auprès de l'Autorité nationale désignée aux coordonnées suivantes :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de la prévention des risques, service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, bureau des substances et préparations chimiques, 92055 La Défense Cedex France, pic-import-export@developpement-durable.gouv.fr