Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

JORF n°0025 du 30 janvier 2010 page 1872
texte n° 49



Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR: ECET1000520A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 janvier 2010, M. Daniel BESSON est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 11, Manon, et A Plus Image 2.