Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2010 page 1871
texte n° 43



Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1001848A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2010 :
Mme DUPONT (Arielle), épouse STIVAL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain THOMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain THOMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Alain THOMAS, Me Arielle DUPONT STIVAL, notaires associés ».
La démission de M. GRILLOT (François, Marie), notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse) dont était titulaire M. GRILLOT (François, Marie) est supprimé.
La société civile professionnelle Me Alain THOMAS, Me Arielle DUPONT STIVAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.