Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal

JORF n°0025 du 30 janvier 2010 page 1870
texte n° 27




Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal

NOR: SASP1002048A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/SASP1002048A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1 et R. 1131-21 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 15 décembre 2009,
Arrête :


La liste des maladies devant faire l'objet d'un dépistage néonatal en application de l'article R. 1131-21 du code de la santé publique est fixée comme suit :
Pour l'ensemble des nouveau-nés :
― la phénylcétonurie ;
― l'hyperplasie congénitale des surrénales ;
― l'hypothyroïdie ;
― la mucoviscidose.
Pour les nouveau-nés présentant un risque particulier de développer la maladie :
― la drépanocytose.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin