Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole




Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

NOR: MENE0929855A
Version consolidée au 22 avril 2016


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, D. 331-34, D. 333-2, D. 333-3, D. 333-18-1 et R. 421-41-4 ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 décembre 2009,
Arrêtent :


La classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole et, au-delà, à réussir leurs études supérieures et leur insertion professionnelle.

Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'éducation susvisé, les enseignements de la classe de seconde comprennent, pour tous les élèves, des enseignements généraux communs, des enseignements optionnels d'exploration offerts au choix des élèves. Ces derniers ont également la possibilité de suivre un enseignement optionnel facultatif.
Un temps d'accompagnement personnalisé est intégré dans les enseignements obligatoires de cette classe.
La liste des disciplines et leur horaire sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.

Les enseignements d'exploration visent à faire découvrir aux élèves des enseignements caractéristiques des séries qu'ils seront amenés à choisir à l'issue de la classe de seconde générale et technologique, ainsi que les études supérieures auxquelles ces séries peuvent conduire. Leur suivi ne conditionne en rien l'accès à un parcours particulier du cycle terminal.

L'élève choisit deux enseignements selon les modalités suivantes :

- le premier enseignement d'exploration est, au choix, un enseignement de sciences économiques et sociales ou un enseignement des principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ;

- le second enseignement d'exploration doit être différent du premier ; il est choisi parmi les enseignements d'exploration suivants :
- sciences économiques et sociales ;

- principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ;

- santé et social ;

- biotechnologies ;

- sciences et laboratoire ;

- littérature et société ;

- sciences de l'ingénieur ;

- méthodes et pratiques scientifiques ;

- création et innovation technologiques ;

- informatique et création numérique ;

- création et activités artistiques : au choix parmi arts visuels ou arts du son ou arts du spectacle ou patrimoines ;

- langue vivante 3 ;

- langues et cultures de l'Antiquité : grec ;

- langues et cultures de l'Antiquité : latin.

Par dérogation aux dispositions qui précédent, si l'élève a choisi son deuxième enseignement d'exploration parmi les enseignements ci-après, il peut choisir un troisième enseignement d'exploration, différent du deuxième, parmi ces mêmes enseignements :

- santé et social ;

- biotechnologies ;

- sciences et laboratoire ;

- sciences de l'ingénieur ;

- création et innovation technologiques.

L'élève peut également choisir de remplacer les deux enseignements d'exploration par l'un des trois enseignements d'exploration suivants :

- éducation physique et sportive ;

- arts du cirque ;

- création et culture design.

Dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves suivent obligatoirement l'enseignement écologie, agronomie, territoire et développement durable en second enseignement d'exploration.

Sous réserve des enseignements figurant en annexe dont le volume horaire annuel est différent, les enseignements d'exploration représentent chacun 54 heures d'enseignement par élève sur l'année scolaire. Ils peuvent être dispensés sur un rythme autre qu'hebdomadaire.

Les enseignements d'exploration sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement. A titre dérogatoire, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.


Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs sur une base de 10 h 30 par semaine et par division, ce volume pouvant être abondé en fonction des spécificités pédagogiques de l'établissement. Son utilisation dans le cadre de l'établissement fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.


Les élèves peuvent en outre choisir un enseignement facultatif dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté. Cet enseignement favorise une ouverture vers d'autres domaines que ceux suivis dans le cadre des enseignements d'exploration. Un même enseignement ne peut être choisi au titre des enseignements d'exploration et de l'enseignement facultatif.

L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de 72 heures annuelles par élève ; il peut être utilisé sur une base de deux heures hebdomadaires.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.


Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.


Dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation, les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles, pour leur permettre de changer d'orientation, dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole sont abrogées à cette même date.


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Classe de seconde générale et technologique


DISCIPLINES

HORAIRE élève

Enseignements communs

Français

4 heures

Histoire-géographie

3 heures

LV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b)

5 h 30

Mathématiques

4 heures

Physique-chimie

3 heures

Sciences de la vie et de la Terre

1 h 30

Education physique et sportive

2 heures

Enseignement moral et civique (c)

0 h 30

Accompagnement personnalisé

2 heures

Heures de vie de classe

10 heures annuelles

Enseignements d'exploration

Deux enseignements d'exploration avec : un premier enseignement d'exploration au choix parmi :

Sciences économiques et sociales


1 h 30

Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion

1 h 30

Un second enseignement d'exploration, différent du premier enseignement retenu, au choix parmi :

Sciences économiques et sociales


1 h 30

Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion

1 h 30

Santé et social

1 h 30

Biotechnologies

1 h 30

Sciences et laboratoire

1 h 30

Littérature et société

1 h 30

Sciences de l'ingénieur

1 h 30

Méthodes et pratiques scientifiques

1 h 30

Création et innovation technologiques

1 h 30

Informatique et création numérique

1 h 30


Création et activités artistiques : au choix parmi arts visuels ou arts du son ou arts du spectacle ou patrimoines

1 h 30

Langues et cultures de l'Antiquité : latin

3 heures

Langues et cultures de l'Antiquité : grec

3 heures

Langue vivante 3 (a) (b)

3 heures

Ecologie, agronomie, territoire et développement durable (e)

3 heures

Par dérogation :

Trois enseignements d'exploration distincts, dont :


D'une part, sciences économiques et sociales ou principes fondamentaux de l'économie et de la gestion

1 h 30

D'autre part, deux enseignements distincts parmi :

Santé et social

1 h 30

Biotechnologies

1 h 30

Sciences et laboratoire

1 h 30

Sciences de l'ingénieur

1 h 30

Création et innovation technologiques

1 h 30

Ou bien un seul enseignement d'exploration au choix parmi :

Education physique et sportive (d)

5 heures

Arts du cirque

6 heures

Création et culture design

6 heures

Enseignements facultatifs

Un enseignement au choix parmi :

Langue et culture de l'Antiquité : latin


3 heures

Langue et culture de l'Antiquité : grec

3 heures

LV3 (a) (b)

3 heures

Arts : au choix parmi arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre

3 heures

Education physique et sportive

3 heures

Hippologie et équitation (e)

3 heures

Pratiques sociales et culturelles (e)

3 heures

Pratiques professionnelles (e)

3 heures

Atelier artistique

72 heures annuelles

Nota.-Un même enseignement ne peut être choisi au titre des enseignements d'exploration et des enseignements facultatifs. (a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale. (b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue. (c) Cet enseignement est pratiqué en groupe à effectif réduit. (d) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l'enseignement facultatif d'EPS. (e) Enseignement assuré


Fait à Paris, le 27 janvier 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,


porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire