Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique


JORF n°0020 du 24 janvier 2010
texte n° 1




Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

NOR: PRMX1001573D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/PRMX1001573D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/2010-85/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique.


Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique anime et coordonne les actions mises en œuvre en faveur du développement de l'enseignement numérique et de l'accès aux ressources numériques éducatives dans les pays concernés. Il exerce sa mission de coordination tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à ces actions.


Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères et européennes.


Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique est nommé par décret.


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La secrétaire d'Etat

chargée de la prospective

et du développement de l'économie numérique,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

chargé de la coopération

et de la francophonie,

Alain Joyandet