Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

JORF n°0019 du 23 janvier 2010
texte n° 70



Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

NOR: BCFR0924810A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 novembre 2009, M. Pierre-Marie Duval, trésorier-payeur général du Cher, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.