Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation - Mme BRECHIGNAC (Catherine)

JORF n°0018 du 22 janvier 2010
texte n° 64



Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation - Mme BRECHIGNAC (Catherine)

NOR: MAEA1001655D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommée ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse