Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2010 page 1425
texte n° 60



Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1001107A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. SOEUR (Alban, Christophe, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), en remplacement de M. PAUL (Philippe, Jules, Marie, Georges), démissionnaire.