Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2010 page 1425
texte n° 59



Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1001095A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, Mme GAUDIN (Anne-Emmanuelle, Stéphanie, Marina), épouse VADROT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAILLARD (Philippe, Maurice, Maxime) à la résidence d'Argentan (Orne).