Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne)

JORF n°0018 du 22 janvier 2010
texte n° 48



Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne)

NOR: JUSA1000699D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces à compter du 1er mars 2010, en remplacement de M. Jean-Marie Huet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie