Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 20 janvier 2010 page 1196
texte n° 78



Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1000497A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
Le retrait de M. DEVRED (Guillaume, Corneille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Guillaume DEVRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Guillaume DEVRED, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno LAUDET et Philippe PACHOUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».