Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010-2011

JORF n°0016 du 20 janvier 2010 page 1183
texte n° 28




Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010-2011

NOR: SASH1001202A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/SASH1001202A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 12 janvier 2010, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010-2011 sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription est fixée du 2 au 31 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves ont lieu simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Tours, selon le calendrier suivant :
Première épreuve : le 2 juin 2010, de 14 heures à 17 heures.
Deuxième et troisième épreuves : le 3 juin 2010, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Epreuve de lecture critique d'article scientifique : le 4 juin 2010, de 9 heures à 12 heures.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de places offertes ainsi que leur répartition par discipline et subdivision.
Les étudiants en dernière année du second cycle des études médicales mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche des facultés de médecine.
Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales. Ils sont tenus de faire connaître leur intention par lettre recommandée à adresser au doyen de leur faculté de rattachement qui procède aux inscriptions, pour le 31 mars 2010 au plus tard.
Les unités de formation et de recherche des facultés de médecine feront parvenir au Centre national de gestion :
― pour le 6 avril 2010 au plus tard, le fichier des candidats inscrits aux épreuves ;
― pour le 7 septembre 2010, les fichiers de validation des formations du second cycle de leurs étudiants.
En application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales les étudiants de médecine en fin d'études du second cycle des études médicales ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales.
Ils déposent un dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :
1° Un formulaire d'inscription, dument renseigné, daté et signé ;
2° Une copie de la carte d'identité nationale ou du document en tenant lieu ;
3° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est en dernière année de deuxième cycle des études médicales.
Les dossiers, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent parvenir pour le 31 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, mobilité-développement professionnel, concours médicaux hospitaliers, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
La pièce prévue au 3° doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Elle est délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005.
Tout dossier incomplet ou parvenu après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet :
www.cng.sante.fr, rubriques : concours et examens/concours et examens donnant accès au troisième cycle des études médicales/épreuves classantes nationales.
Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de postes organisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, les étudiants sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour le 7 septembre 2010, la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article 1er du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales.
En application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationale résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, au plus tard huit jours après les épreuves, une demande de report de droit à concourir accompagnée des pièces justificatives.
Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Dans ce cas, ils devront en faire la demande au Centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :
― la copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
― l'attestation délivrée par le médecin de la maison du handicap de leur département indiquant la durée du temps additionnel ainsi que les aménagements particuliers dont doit pouvoir bénéficier l'intéressé.
Les demandes sont à faire parvenir pour le 30 avril 2010 au plus tard à l'adresse indiquée ci-dessus.