Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale




Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

NOR: ESRH0928966A


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 30 janvier 2012) En savoir plus sur cet article...


La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 30 janvier 2012) En savoir plus sur cet article...


La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    Annexe (abrogé au 30 janvier 2012) En savoir plus sur cet article...


    LISTE ET COMPOSITION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES POUR L'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION ET DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

    1. Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna.

    2. Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

    3. Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.

    4. Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

    5. Auvergne et Rhône-Alpes.

    6. Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

    7. Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    8. Guadeloupe, Martinique et Guyane.

    9. Réunion et Mayotte.


Fait à Paris, le 23 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile