Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

JORF n°0014 du 17 janvier 2010 page 1031
texte n° 44



Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

NOR: ECES1001161V
ELI: Non disponible



L'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 117,47.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 14 janvier 2010.