Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles - Mme FRANCESCHINI (Laurence)

JORF n°0012 du 15 janvier 2010
texte n° 128



Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles - Mme FRANCESCHINI (Laurence)

NOR: MCCB1000337D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 5 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Laurence Franceschini, administratrice civile hors classe, est nommé directrice générale des médias et des industries culturelles.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand