Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0012 du 15 janvier 2010
texte n° 103



Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1000464A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VOLTOLINI Mylène, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille.
Mme GHANEM (Marie-Pierre), secrétaire administrative de classe exceptionnelle est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille.
Mme ROUSSY (Anne), adjointe administrative de 1re classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.