Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis)
texte n° 87
Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis)
NOR: PRMD1001240D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon