Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 833
texte n° 48




Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: SASH0931186A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/21/SASH0931186A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« ― Institut d'ostéopathie de Rennes (IOR Rennes). »