Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 808
texte n° 23




Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

NOR: ECEC0929660A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/ECEC0929660A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ;
Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 11 décembre 2009,
Arrêtent :


Les annexes de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    1° Les dispositions relatives à la solubilité et aux solvants de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    Solubilité : soluble dans l'eau.
    Solvants : pas plus de 5 000 mg / kg d'éthanol, pas plus de 200 mg / kg de méthanol sur la base de la matière sèche.
    2° A l'annexe II de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


    DENRÉES ALIMENTAIRES

    DOSES MAXIMALES D'EMPLOI
    (exprimées en rébaudioside A)

    Boissons non alcoolisées
    ― boissons aromatisées à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté


    600 mg / l

    ― boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    600 mg / l

    Desserts et produits similaires
    ― desserts aromatisé à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté


    1   000 mg / kg

    ― préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    1   000 mg / kg

    ― desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    1   000 mg / kg

    ― desserts à base d'œuf à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    1   000 mg / kg

    ― desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    1   000 mg / kg

    ― desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    1   000 mg / kg

    ― glaces de consommation, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    800 mg / kg

    Confiseries
    ― confiseries sans sucres ajoutés


    1   000 mg / kg

    ― micro-confiserie pour rafraîchir l'haleine sans sucres ajoutés

    10   000 mg / kg

    ― pastille rafraîchissante forte aromatisée pour la gorge sans sucres ajoutés

    2   000 mg / kg

    ― confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    2   000 mg / kg

    ― confiseries à base d'amidon à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    2   000 mg / kg

    ― pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté

    ― gommes à mâcher sans sucres ajoutés

    5   500 mg / kg

    Autres produits
    Cidre et poiré :


    600 mg / l

    ― bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 1, 2 %

    600 mg / l

    ― « Bière de table / Tafelbier / Table Beer » (contenant moins de 6 % de moût primitif) sauf « Obergäriges Einfachbier »

    600 mg / l

    ― bières ayant une acidité minimalle de 30 mill-équivalents exprimée en NaOH

    600 mg / l

    ― bières brunes de type oud bruin

    600 mg / l

    ― bière à valeur énergétique réduite

    600 mg / l

    ― boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées


    600 mg / l

    ― boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15 % en volume

    600 mg / l

    ― fruits en boîte ou en bocal, à valeur énergétique réduite ou sans sucre ajouté

    1   000 mg / kg

    ― préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite

    1   000 mg / kg

    ― conserves de fruits et légumes aigres douces

    600 mg / kg

    ― conserves et semi-conserves aigres douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques

    600 mg / l

    ― Feinkostsalat

    350 mg / kg

    ― moutarde

    350 mg / kg

    ― denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids au sens de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé


    800 mg / kg

    ― aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au sens de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé

    1   000 mg / kg

    ― compléments alimentaires liquides

    600 mg / kg

    ― compléments alimentaires solides

    2   000 mg / kg

    ― compléments alimentaires à base de vitamines et / ou éléments minéraux sous forme de sirop, ou à mâcher

    5   500 mg / kg

    ― édulcorants de table

    Bonnes pratiques de fabrication


Fait à Paris, le 8 janvier 2010.


Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono