Arrêté du 5 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 753
texte n° 53



Arrêté du 5 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1000223A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUDHUY (François, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
M. AUDHUY (François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BALLUTEAUD (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean GALIAY et François AUDHUY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».