Arrêté du 16 décembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Savigny », à la société Geopetrol

JORF n°0007 du 9 janvier 2010 page 481
texte n° 3




Arrêté du 16 décembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Savigny », à la société Geopetrol

NOR: DEVE0929724A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/16/DEVE0929724A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 décembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Savigny » portant sur partie des départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne est accordé à la société Geopetrol pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :


SOMMET

LONGITUDE EST

LATITUDE NORD

A

0,20

54,10

B

0,50

54,10

C

0,50

54,00

D

0,42

54,00

E

0,42

53,99

F

0,41

53,99

G

0,41

53,98

H

0,40

53,98

I

0,40

53,90

J

0,30

53,90

K

0,30

53,80

L

0,20

53,80


Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 400 kilomètres carrés. L'engagement financier souscrit dans la demande pour cette période est de 950 000 €.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.