Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire




Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

NOR: AGRG0930196A
Version consolidée au 24 novembre 2017


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver ;
Vu la directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 modifiant en ce qui concerne la peste équine la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ;
Vu la directive 92/119/CEE établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits ;
Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE ;
Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE ;
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 202-1 à L. 202-5 et R. 202-2 à R. 202-7 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 novembre 2009,
Arrête :


La liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire figure en annexe du présent arrêté. Les laboratoires sont identifiés en fonction de leur domaine de compétence.


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR DOMAINE DE COMPÉTENCE

Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Biotoxines marines

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Maisons-Alfort

Campylobacter spp.

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Microbiologie des coquillages

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)-Laboratoire santé, environnement et microbiologie-Nantes

Echinococcus spp.

ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

Escherichia coli,

y compris E. coli vérotoxinogènes (VTEC)

VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon

Laboratoire d'études des microorganismes alimentaires pathogènes (LMAP)-Marcy L'Etoile

Histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Boulogne-sur-Mer

Lait et produits laitiers

(en particulier la qualité sanitaire du lait cru)

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Maisons-Alfort

Listeria monocytogenes

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Maisons-Alfort

Mycotoxines (groupe B3d selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil) dans les denrées d'origine animale, les denrées d'origine végétale et les aliments pour animaux

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

Parasites transmis par les aliments hormis Echinococcus sp.

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort-Unité mixte de recherche Biologie moléculaire et immunologie parasitaires et fongiques (UMR BIPAR)

Résistance anti-microbienne

ANSES-Laboratoire de Fougères

Salmonella spp.

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Staphylocoques à coagulase positive,

y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphylococciques

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Maisons-Alfort

Vibrio spp. dans les produits de la pêche

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Boulogne-sur-Mer


Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

Dioxines et PCB dans l'alimentation humaine et animale

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)-Laboratoire d'étude des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA)-Nantes

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

ONIRIS-LABERCA-Nantes

Matériaux au contact des denrées alimentaires

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux Pessac

Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Maisons-Alfort

Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine végétale

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux Pessac

Eléments traces métalliques dans les aliments pour animaux

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

Pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse (groupes B2c, B3a sauf PCB et dioxines et B3b selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Maisons-Alfort

Pesticides par méthodes monorésidus

ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-site de Maisons-Alfort

Résidus de pesticides dans les fruits et légumes

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Montpellier

Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux

Service commun des laboratoires-Laboratoire de Paris-Massy

Radionucléides

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)-Le Vésinet

Résidus de médicaments vétérinaires et colorants dans les denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux (groupes A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (sauf glucocorticoïdes), B3e selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

ANSES-Laboratoire de Fougères

Substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1 à A5 et B2f-glucocorticoïdes uniquement-selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

ONIRIS-LABERCA-Nantes


Maladies animales


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Anémie infectieuse des Equidés

ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

Artérite virale équine

ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

Botulisme aviaire

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Brucelloses animales

(y compris pour le contrôle officiel des brucellines)

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Chlamydiose aviaire

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Dourine

ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Encéphalopathies spongiformes transmissibles

ANSES-Laboratoire de Lyon

Fièvre aphteuse

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Fièvre catarrhale ovine : diagnostic sérologique et vecteurs

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)-Montpellier

Fièvre catarrhale ovine : diagnostic virologique

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Fièvre charbonneuse

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Fièvre de la vallée du Rift-diagnostic sérologique

ANSES-Laboratoire de Lyon

Fièvre de la vallée du Rift-diagnostic virologique

CIRAD-Montpellier

Fièvre Q

ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis

Herpès viroses équines

ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

Hypodermose bovine

ANSES-Laboratoire de Niort

Influenza aviaire

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Influenza porcin

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Leucose bovine enzootique

ANSES-Laboratoire de Niort

Maladie d'Aujeszky

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Maladie hémorragique épizootique du cerf

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Maladies des mollusques bivalves

IFREMER-Laboratoire de génétique et pathologie des mollusques marins-La Tremblade

Maladie de Newcastle

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Maladie vésiculeuse des suidés

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Métrite contagieuse des équidés

ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

Morve

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Mycoplasmoses aviaires

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Maladies réglementées des poissons

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Peste bovine

CIRAD-Montpellier

Peste équine

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Peste des petits ruminants

CIRAD-Montpellier

Peste porcine africaine

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Peste porcine classique

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Poxvirus des ruminants,

dont dermatose nodulaire contagieuse, clavelée et variole caprine

CIRAD-Montpellier

Rage

(y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques)

ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

ANSES-Laboratoire de Niort

Salmonelloses aviaires

ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané

Santé des abeilles

ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis

Stomatite vésiculeuse

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Tuberculose

(y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines)

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

Tularémie (forme clinique)

ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort


OGM


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton, blé et espèces potagères (semences et parties végétatives)

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers

OGM dans le maïs (semences) et soja, colza et lin (semences et parties végétatives)

GEVES/ BioGEVES-Surgères

OGM dans les semences (toutes espèces) et dans les denrées alimentaires d'origine végétale et les aliments pour animaux

Service commun des laboratoires

Laboratoire de Illkirch-Graffenstaden


Santé des végétaux

Bactéries phytopathogènes


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité pathogènes des plantes tropicales-Station de Saint-Pierre-La Réunion

Bactéries sur autres matrices

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


Phytoplasmes phytopathogènes


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Phytoplasmes sur toutes matrices

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


Virus phytopathogènes


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Virus sur bananier et plantes tropicales

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité pathogènes des plantes tropicales-Station de Saint-Pierre-La Réunion

Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité quarantaine-Station de Lempdes (près de Clermont-Ferrand)

Autres virus

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


Viroïdes phytopathogènes


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Viroïdes sur toutes matrices

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


Champignons phytopathogènes


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Champignons sur toutes matrices

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux

Unité mycologie-Station de Malzéville (près de Nancy)


Champignons sensu stricto ainsi que les organismes généralement assimilés (i. e. Oomycètes, Plasmodiophoromycètes)

Nématodes phytopathogènes


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Nématodes phytoparasites sur toutes matrices

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux

Unité nématologie-Station du Rheu (près de Rennes)


Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sur toutes matrices

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux

Unité entomologie, plantes invasives-Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)


Plantes invasives


DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Plantes invasives

ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux

Unité entomologie, plantes invasives-Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)


Fait à Paris, le 29 décembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot