Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage

JORF n°0005 du 7 janvier 2010 page 367
texte n° 12




Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage

NOR: ECED0931799A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/ECED0931799A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 22 et 23 septembre 2009,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier