Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

JORF n°0004 du 6 janvier 2010
texte n° 21




Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

NOR: MENH0931346A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931346A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres,
Arrêtent :


Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, institués par le décret du 4 août 1980 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.


Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.


Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.


Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.


Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.


Pour chacun des concours, lorsque les épreuves d'admission comportent la réalisation d'une ou plusieurs prestations physiques, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.


Un jury est institué pour chacun des concours externe, interne et troisième concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.


Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.


Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés, les professeurs d'éducation physique et sportive, les conseillers principaux d'éducation.
Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.


Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 9 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.


Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.


Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et des lycées.


Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.


Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour toutes les épreuves, la note zéro est éliminatoire. Lorsqu'une épreuve comporte plusieurs parties, la note zéro obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.


Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.


Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission au concours.
Le ministre chargé de l'éducation arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis aux concours.


Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la deuxième épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la première épreuve d'admission.
2° Pour le concours interne :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
3° Pour le troisième concours :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.


Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par le jury du concours ;
2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3° De sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable et sans être accompagnés par un autre surveillant ;
4° De perturber par leur comportement le bon déroulement des épreuves.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.


Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport que le recteur d'académie transmet au ministre chargé de l'éducation.
Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
L'exclusion du concours est prononcée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury.
La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 20.


L'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.


Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DU CAPEPS
    A. ― Epreuves écrites d'admissibilité


    1° Dissertation portant sur les fondements sociohistoriques et épistémologiques de l'éducation physique.
    L'épreuve a pour but d'évaluer la capacité du futur enseignant à situer son action professionnelle au regard des permanences et des transformations de l'éducation physique, sous l'influence de déterminants endogènes et exogènes au système éducatif.
    Durée : cinq heures ; coefficient 2.
    2° Dissertation ou étude de cas sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive faisant appel à des connaissances relevant des sciences humaines et sociales et, parmi elles, les sciences de l'intervention, des sciences de la vie et des champs techniques et technologiques propres aux activités physiques sportives et artistiques, des champs institutionnels.
    L'épreuve a pour but d'évaluer la capacité du futur enseignant à mobiliser les connaissances scientifiques, techniques et professionnelles nécessaires à la compréhension des conditions d'enseignement et d'apprentissage, afin de favoriser les acquisitions des élèves dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d'éducation physique et sportive du second degré.
    Durée : cinq heures ; coefficient 2.
    Le programme de ces deux épreuves est fixé annuellement et publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.


    B. ― Epreuves d'admission


    1° Prestations physiques et leçon de spécialité :
    Durée totale de l'épreuve : trois heures (durées cumulées des prestations physiques : soixante minutes ; durée de la préparation de l'exposé : une heure ; durée de l'oral : une heure).
    Durée de l'oral de spécialité : une heure (exposé : quinze minutes maximum ; entretien : quarante-cinq minutes maximum, dont quinze minutes maximum pour la seconde phase) ; coefficient 4.
    L'épreuve est composée de trois prestations physiques et d'un entretien de spécialité. La leçon présentée par le candidat lors de l'entretien de spécialité doit répondre aux besoins de formation pour un groupe singulier d'élèves. Ce groupe est défini par un niveau de classe, un niveau de pratique, des caractéristiques observées dans la pratique de l'activité physique sportive et artistique (APSA) retenue par le candidat.
    L'épreuve a pour but, d'une part, d'évaluer le niveau de performance du candidat dans deux APSA parmi celles inscrites dans la liste du programme du concours et d'autre part, d'apprécier le niveau d'expertise technique, didactique et scientifique du futur enseignant qui tente de résoudre le problème posé dans l'énoncé de la question initiale support de la leçon de spécialité.
    Chaque partie de l'épreuve compte pour moitié dans l'attribution de la note.
    Les prestations physiques :
    Les trois prestations physiques sont réalisées dans trois APSA inscrites dans le programme du concours, l'une est issue d'une liste de spécialité et les deux autres de la liste de polyvalence. Les activités choisies pour les trois prestations doivent impérativement relever de deux compétences propres (CP) à l'EPS différentes parmi les quatre compétences propres retenues pour cette épreuve : CP 1, CP 2, CP 3, CP 4. En aucun cas elle ne relève de la compétence propre CP 5. Les listes des APSA sont arrêtées pour deux ans et sont renouvelables ou modifiables pour partie. Elles sont publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
    En vue de réaliser les trois prestations physiques, le candidat choisit, au moment de l'inscription au concours, une APSA dans chacune des quatre premières compétences propres à l'éducation physique et sportive identifiées dans les programmes disciplinaires (CP 1 à CP 4).
    Parmi ces quatre APSA, il en retient une comme activité de spécialité, les trois autres constituant le support du tirage au sort par le jury pour la réalisation de la deuxième et de la troisième prestations physiques. Les APSA tirées au sort sont notifiées au candidat dans sa feuille de route, au moment de l'accueil des candidats par le président du jury.
    L'évaluation de chaque prestation physique est réalisée, selon les APSA concernées, soit à l'aide d'un barème lorsque les performances sont directement mesurables et quantifiables, soit à l'aide d'un référentiel lorsque la performance est appréciée et jugée.
    Au terme l'exécution par le candidat des deux prestations de polyvalence, seule la note de la prestation la plus faible est retenue.
    La note finale des prestations physiques correspond à la moyenne établie entre la note de prestation physique de spécialité et la note de la prestation de polyvalence la plus faible.
    L'entretien de spécialité :
    Seule la prestation de spécialité est associée à une interrogation orale, composée d'un exposé de leçon suivi d'un entretien avec le jury.
    La question posée par le jury et les documents fournis, écrits, photographiques ou vidéos, conduisent le candidat à fonder et présenter sa réponse sous la forme d'une leçon de spécialité. Le candidat doit être capable d'analyser l'activité des élèves, de proposer une ou des situations d'apprentissage permettant de résoudre le problème posé par la question et de justifier ses choix. Il doit également montrer sa capacité à utiliser un cadre de réflexion permettant d'articuler en continuité ou rupture ses réponses au cours des deux phases de l'entretien.
    A partir de la leçon exposée, l'entretien apprécie le niveau de maîtrise des connaissances scientifiques, techniques, didactiques et institutionnelles disponibles. Il comprend deux phases :
    Une phase d'interrogation visant à approfondir la réponse du candidat à la question initiale, définie par son APSA, son niveau d'élèves par un type de problème à résoudre. Elle peut s'étendre, autant que de besoin, aux différents niveaux de pratique rencontrés dans l'enseignement du second degré.
    Lors de la seconde phase de l'entretien, le questionnement est élargi à tout ou partie des APSA relevant de la compétence propre à l'EPS à laquelle est rattachée l'activité de l'exposé. Dans ce second temps l'entretien permet au candidat de montrer sa capacité à utiliser un cadre de réflexion articulé en continuité ou rupture, avec celui retenu dans la réponse à la question initiale.
    2° Epreuve comportant deux parties : 14 points sont attribués à la première partie et 6 points à la seconde (durée hors prestation physique : préparation des deux questions : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure trente minutes ; coefficient 4).
    Première partie : leçon d'éducation physique et sportive se référant aux programmes d'EPS des collèges et des lycées, déclinés dans un contexte d'établissement et organisés par un projet pédagogique d'EPS (exposé : vingt minutes maximum ; entretien : cinquante minutes maximum).
    L'épreuve a pour but de vérifier le niveau de maîtrise des connaissances didactiques, pédagogiques et scientifiques du futur enseignant pour proposer une leçon d'EPS inscrite dans un contexte d'établissement et pour une population caractérisée d'élèves, en vue d'acquisitions de compétences, référées aux programmes d'enseignement. L'établissement est représenté par les priorités retenues dans le projet d'établissement, ses résultats scolaires, par son projet pédagogique d'EPS et enfin son projet d'association sportive. La population de la classe concernée est définie par ses compétences en EPS, notamment dans l'activité physique et sportive concernée par la leçon, son expérience antérieure, mais aussi par les attitudes singulières des élèves et leurs résultats scolaires.
    L'exposé se déroule à partir d'une question posée par le jury, prenant appui sur un dossier d'établissement présenté sous forme de document écrit, photographique et/ou audiovisuel. Le contexte d'enseignement du second degré est fourni par le jury, activité physique, sportive ou artistique ; projets d'établissement, projet pédagogique d'éducation physique et sportive, projet d'association sportive ; projet de classe ou groupe d'élèves ; caractéristiques des élèves ; programmations des activités de la classe ou du groupe d'élèves.
    L'APSA support de la leçon ne peut relever des trois compétences propres à l'EPS déjà retenues pour la première épreuve d'admission (activité choisie d'une part, activités tirées au sort d'autre part) ; elle appartient donc à l'une des deux compétences propres restantes parmi les cinq qui existent en EPS.
    Seconde partie : l'épreuve consiste en une interrogation portant sur la compétence « Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable » (présentation : dix minutes, entretien avec le jury : dix minutes).
    A partir d'une question préalablement posée par le jury lors de la phase de préparation, le candidat réalise un exposé d'un maximum de dix minutes, suivi d'un entretien d'une durée maximum de dix minutes.
    La question est posée à partir d'un document fourni par le jury, portant sur les thématiques regroupées autour des connaissances, capacités et attitudes définies, pour la compétence désignée ci-dessus, dans le point n° 3 de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006 : « Les compétences professionnelles des maîtres ». La question et la réponse sont situées dans le contexte du dossier d'établissement utilisé pour la leçon d'EPS.
    Le but de l'épreuve consiste à évaluer la capacité du candidat à traduire en actes professionnels inscrits dans la logique de l'EPLE et dans le respect de la réglementation en vigueur, sa réponse à la question initiale.
    L'exposé se poursuit par un entretien avec le jury pendant dix minutes.


    A N N E X E I I
    ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE DU CAPEPS
    A. ― Epreuve écrite d'admissibilité


    Composition relative à l'enseignement de l'éducation physique et sportive, en relation avec l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la discipline.
    L'épreuve fait appel aux connaissances du candidat sur les activités physiques, sportives ou artistiques, la didactique de l'éducation physique et sportive, son programme d'enseignement, son organisation et sa mise en œuvre dans le second degré.
    L'épreuve prend appui sur un programme fixé pour deux ans et qui se rapporte au programme des lycées et collèges.
    Durée : quatre heures ; coefficient 2.


    B. ― Epreuve orale d'admission


    Analyse d'une situation d'enseignement.
    Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien ; elle porte sur une expérience d'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans un établissement du second degré.
    L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé par le candidat. Le dossier porte sur une expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive dans un collège ou un lycée et comporte, en outre, deux séquences d'enseignement réalisées ou observées dans une ou plusieurs classes du niveau d'enseignement (collège ou lycée) choisi par le candidat et fondées sur deux activités physiques distinctes choisies pour chacune dans deux groupes différents d'activités en référence aux programmes de la discipline dans les lycées et les collèges.
    Un programme valable pour deux années fixe la liste des activités qui peuvent servir de support aux deux séquences d'enseignement : cette liste ne peut excéder seize activités et s'appuie en accord avec les programmes de la discipline sur la réalité des activités les plus couramment enseignées dans les collèges et les lycées.
    Le jury choisit d'interroger le candidat sur l'un ou sur plusieurs des éléments du dossier.
    Le dossier, dactylographié, comprend les éléments relatifs à la réglementation, à la didactique et à la pédagogie qui justifient la mise en œuvre de cet enseignement, ainsi que des préparations de leçons et de contenus d'enseignement. Il comporte, en outre, trois notes de synthèse, ne dépassant pas chacune deux pages dactylographiées et se rapportant, respectivement, à l'expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive et à chacune des séquences d'enseignement présentées. L'ensemble du dossier, les trois notes de synthèse comprises, ne doit pas excéder vingt pages dactylographiées.
    Les candidats admissibles doivent faire parvenir, par la voie postale, en recommandé, leur dossier comprenant les trois notes de synthèse, au président de jury dans les conditions et le délai fixés par le jury. Le fait de ne pas adresser le dossier au jury dans le délai et selon les modalités fixées au présent article entraîne l'élimination du candidat.
    L'entretien a pour base la situation d'enseignement choisie : il porte sur les aspects techniques et didactiques de l'activité choisie et est étendu à d'autres aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
    Le dossier et les notes de synthèse ne donnent pas lieu à notation, seuls l'exposé et l'entretien sont notés.
    Durée de la préparation : deux heures.
    Durée de l'épreuve : une heure quinze minutes maximum (exposé : trente minutes ; entretien : quarante-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.


    A N N E X E I I I
    ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DU CAPEPS
    A. ― Epreuve écrite d'admissibilité


    Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 3).


    B. ― Epreuve orale d'admission


    Première épreuve d'admission du concours externe (coefficient 3).
    Les deux épreuves d'admission doivent en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.


Fait à Paris, le 28 décembre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

F. Aladjidi