Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

JORF n°0004 du 6 janvier 2010 page 329
texte n° 2




Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

NOR: DEVN0924524D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/4/DEVN0924524D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 69-907 du 30 septembre 1969 instituant le parc naturel régional d'Armorique ;
Vu le décret n° 97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne) ;
Vu le décret n° 2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 8 septembre 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 16 septembre 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général du Finistère en date du 25 juin 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date des 25 et 26 juin 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :

Article 1


Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 10 septembre 2021, sous la dénomination de « Parc naturel régional d'Armorique », les territoires des communes de : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, Brennilis, Camaret-sur-Mer, Châteaulin, Commana, Crozon, Daoulas, Dinéault, Guerlesquin, Hanvec, Huelgoat, Landévennec, Lanvéoc, La Feuillée, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Le Faou, L'Hôpital-Camfrout, Locmaria-Berrien, Logonna-Daoulas, Lopérec, Loqueffret, Molène, Ouessant, Pleyben, Plougonven, Plounéour-Menez, Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Port-Launay, Roscanvel, Rosnoën, Saint-Coulitz, Saint-Eloy, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Scrignac, Sein, Sizun, Telgruc, Trégarvan.

Article 2


La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par le conseil régional de Bretagne le 26 juin 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Bretagne, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.