Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 239
texte n° 43



Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0931016A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, Mme SANCHEZ (Séverine), épouse EBERHARDT, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. BACHELIER (Gérard, Paul, André, Marc), démissionnaire.