Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. GILLES (Dominique)

JORF n°0303 du 31 décembre 2009
texte n° 271



Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. GILLES (Dominique)

NOR: IOCA0929914D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, M. Dominique GILLES, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Condom.