Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0303 du 31 décembre 2009
texte n° 259



Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0930679D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009 :
Sont déchargés :
― des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun : M. Serge DINTROZ, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
― des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence : M. Jean-Pierre NAHON, avocat général près la cour d'appel de Grenoble ;
― des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai : M. Luc FREMIOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, à compter du 1er février 2010 : M. Bruno DALLES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse : M. Jean-Michel CAILLIAU, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Patrick POIRRET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence : M. Antoine PAGANELLI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon : M. Marc DESERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : M. Richard BOMETON, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon : M. Christian PASTA, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort : M. Alexandre CHEVRIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne : M. Jean-Pierre BUFFONI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy : M. Eric MAILLAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville : M. Pierre-Yves MICHAU, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près ladite cour.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar : M. Bernard LEBEAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai : M. Eric VAILLANT, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près ladite cour.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : M. Cédric CABUT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Yves BADORC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès : M. Thierry LESCOUARC'H, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende : M. Samuel FINIELZ, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.