Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0303 du 31 décembre 2009
texte n° 256



Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0930684D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidentes de chambre :
Mme Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Bénédicte ROUSSEL, épouse PIANA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Colette BESSE, épouse PERRIN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges.
A compter du 1er mars 2010, Mme Chantal ROUSSEL, épouse BARTHOLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Conseillers :
M. François PAUL du BOIS de la SAUSSAY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bernard AUGONNET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claudette RUIZ, épouse NICOLETIS, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge placé auprès du premier président : M. Dominique GABORET-GUISELIN, magistrat à titre temporaire.
Substitute du procureur général : Mme Claudine ANGELI-TROCCAZ, inspectrice des services judiciaires.


Tribunal de grande instance de Paris


Mme Cécile THARASSE, épouse GAYE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Fabienne ROUGE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.
Vice-présidentes :
Mme Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT, épouse CADART, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
A compter du 15 février 2010, Mme Marie MONGIN, épouse HEUZE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Franck ZIENTARA, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete.
Mme Anne RAMILLON, épouse BAMBERGER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Guillemette MEUNIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement : M. Jean-Claude KAZUBEK, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Christine DEZANDRE, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement :
Mme Anne VERRIERES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Sophie LECARME, épouse MEUNIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge des enfants : Mme Alice THIBAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : M. Isaac PARRONDO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureurs de la République :
Mme Isabelle CANDAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Claudine MARTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Aurore CHAUVELOT-RICHARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Abdel-Akim MAHI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne-Cécile TIREAU, épouse ALEXANDRE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Nicolas HEITZ, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique DALLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier vice-président : M. Jean-Pierre MENABE, président du tribunal de grande instance de Niort.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Olivier CHRISTEN, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Agnès HERZOG, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Procureur de la République adjoint : M. Loïc PAGEOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-procureur : M. Romuald OUDJANI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.
Substitute du procureur de la République : Mme Agnès BABEL, épouse DEMONT, greffière en chef.
Mme Agnès BABEL, épouse DEMONT, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Première vice-présidente : Mme Frédérique BOZZI, épouse BOUGON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-José MARAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle DUCOS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe LE PETITCORPS, directeur des services pénitentiaires.
M. Christophe LE PETITCORPS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président : M. Jean-Baptiste PARLOS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BALLERINI, épouse BOURA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.


Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : M. Xavier RAGUIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Conseillère : Mme Florence CASSIGNARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Jacques CAZALS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Sylvie SCHLANGER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie : M. Jean-Malo BOHUON, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers.
Juge : M. Thomas RONDEAU, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-procureure de la République : Mme Clotilde GALY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Patricia REVELLIN, épouse ANSELMINI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Juge : Mme Jamila BERRICHI, juge au tribunal de grande instance de Montargis.


Cour d'appel d'Agen


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Christine GUENGARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
Vice-président placé auprès du premier président : M. François PERNOT, vice-président au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Christine GUINARD, épouse SOUMIER, avocate.
Mme Christine GUINARD, épouse SOUMIER, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Jean-Paul ASTIER, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Jean-Marc CROUSIER, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillères :
Mme Françoise RABNER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Françoise VIDOR, épouse d'AREXY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Mme Anne ASTRUC, épouse DAMPFHOFFER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général : M. Xavier RICHAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur général : Mme Isabelle DELANDE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Grégoire DULIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Marie-Pierre SAINTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Juge : Mme Brigitte RAYBAUD, épouse TURRILLO, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Grasse


Première vice-présidente : Mme Marie-Christine AIMAR, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Guy CORTI, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer : Mme Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-président : M. Vincent GORINI, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-procureure de la République : Mme Karine BLANK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Nice


Première vice-présidente : Mme Françoise ISSENJOU, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président : M. Yves-Pierre DROGUET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon : M. Jean-Paul PATRIARCHE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Giovanna GRAFFEO, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillère : Mme Pascale PELISSERO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance d'Amiens


RABNER Vice-président : M. Mikaël SIMOENS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-procureure de la République : Mme Anne-Laure SANDRETTO, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais : Mme Françoise FOUQUET, épouse FINON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Soissons


Substitute du procureur de la République : Mme Marion HEBERT, épouse de la LANDE D'OLCE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax.


Cour d'appel d'Angers


Président de la chambre de l'instruction : M. Michel BLANC, président du tribunal de grande instance de Blois.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Alain GUIMBARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance d'Angers


Juge : M. Sébastien COLOMBET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval : M. Thierry PLUMENAIL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-procureure de la République : Mme Nathalie BRUN, épouse ZAHI, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie BERNIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente : Mme Valérie LEBRETON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Denys BAILLARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureur de la République : M. Gilles FONROUGE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Isabelle LOUWERSE, épouse BERGUEDIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne : Mme Valérie BOURZAI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.


Cour d'appel de Bourges


Président de la chambre de l'instruction : M. Bruno RICHARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Marc FOUILLARD, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux, à compter du 3 mai 2010 : M. Olivier BATAILLE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Caen


Avocat général : M. Pascal CHAUX, avocat général près la cour d'appel de Reims.


Cour d'appel de Chambéry


Président de chambre : M. Claude BILLY, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Conseillère : Mme Evelyne THOMASSIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Dominique BRUGADE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Avocat général : M. Philippe DROUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Patrice GUIGON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente : Mme Emmanuelle BOUYE, épouse BRASSEL, juge au tribunal de grande instance de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Substitute du procureur de la République : Mme Axelle LE BOULICAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.


Cour d'appel de Colmar


Avocat général : M. Pascal SCHULTZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-procureure de la République : Mme Carine GREFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mme Elisabeth MERKLING, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Isabelle GUELARD, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.


Cour d'appel de Dijon


Présidente de chambre : Mme Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président : M. Philippe MATHIEU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Patrick BIROLLEAU, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne OLIVIER, épouse JOSEPH, juge au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Sophie TUFFREAU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : à compter du 14 avril 2010, M. Simon GILOT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Lille


Juge : Mme Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Cour d'appel de Grenoble


Président de la chambre de l'instruction : M. Olivier KIRCHNER, président du tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Vienne


Substitut du procureur de la République : M. Stéphane JAVET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Cour d'appel de Lyon


Substitutes du procureur général :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Alexandrine GAY, épouse LENOIR, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Bertrand NADAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Pierre PORCHY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Juge : Mme Angélique MERCIER, épouse PINO, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureurs de la République :
Mme Virginie BRELURUT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Gilles PROISY-LECOCQ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge : Mme Isabelle PICARD, avocate.
Mme Isabelle PICARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Metz


Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Agnès COFTIER, épouse CORDIER, conseillère à la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Metz


M. Bertrand BUZON, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Claire-Agnès GIZARD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle SPEZIARI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Béatrix PILLET D'AMERVAL, épouse LIEGEOIS, juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines : Mme Claire RUEFF, épouse DEUSCH, greffière en chef du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Véronique POULBOT, épouse BEBON, conseillère à ladite cour.
Juge placée auprès du premier président : Mme Leïla REMILI, juriste.
Mme Leïla REMILI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sandrine FEVRIER, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge : Mme Sylvie PRATS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge des enfants : Mme Clotilde PENDARIES-ISSAURAT, épouse BERNEZ dit VIGNOLLE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Rodez


Substitut du procureur de la République : M. Yves GALLEGO, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
M. Yves GALLEGO effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Catherine DALL'ARCHE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Béatrice BOSSARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillers :
M. Pascal GUICHARD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Philippe SOUBEYRAN, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge : Mme Catherine DUBOIS, épouse BREUIL, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès : M. Thierry ROSSELIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Privas


Juge : Mme Caroline OUDOT, avocate.
Mme Caroline OUDOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Orléans


Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Baptiste BLADIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Cour d'appel de Pau


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Christine LOUBET, épouse PAYAN, juge au tribunal de grande instance de Tarbes.
Substitute du procureur général : Mme Christine BASSE-CATHALINAT, épouse RYCKBOSCH, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge de l'application des peines : Mme Viridiana CHARDON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-président : M. Philippe DARRACQ, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Substitut du procureur de la République : M. Benoît FONTAINE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.


Cour d'appel de Poitiers


Vice-président placé auprès du premier président : M. Gérald FAUCOU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente : Mme Fabienne GUY, épouse AVERTY, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe HUART, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Cour d'appel de Reims


Présidente de chambre : Mme Marie-Claire DELORME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.
Conseiller : M. Raoul CARBONARO, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.
Avocate générale : Mme Pascale REITZEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Gwen KEROMNES, magistrate du second grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-présidente : Mme Anne-Christine HERRY, épouse VERNIMONT, juge au tribunal de grande instance de Reims.


Cour d'appel de Rennes


Vice-président placé auprès du premier président : M. Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE, juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-procureur de la République : M. Bastien DIACONO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes :
Mme Marie-Christine BREDA, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Mme Marie-Aude TALHOUARN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Quimper


Premier vice-président : M. Samuel LAINE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoît LHUISSET, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes :
M. Guillaume BAILHACHE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
Mme Frédérique ROPARS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureurs de la République :
M. François TOURON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Brigitte SIMON, épouse ANDRE, conseillère du second grade à la cour d'appel d'Angers.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne FOURMEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Cour d'appel de Riom


Présidente de chambre : Mme Catherine LEVY, épouse LADANT, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
Conseillère : Mme Corinne JACQUEMIN, épouse LAGACHE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Rouen


Président de chambre : M. Dominique COUJARD, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente : Mme Raymonde GASTINEAU, épouse REVIRON, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Philippe DELMOTTE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Avocat général : M. François MUGUET, procureur de La République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-procureure de la République : Mme Marylin RANOUX-JULIEN, épouse BLANC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban : M. Thomas LE MONNYER, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidente : Mme Nicole ELIAS-PANTALE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban.
Procureur de la République adjoint : M. Hervé GARRIGUES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Claude MIQUEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Mona POPESCU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente : Mme Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-procureur de la République : M. Xavier LORRAIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Luc SALEN, conseiller à ladite cour.
Substitut du procureur général : M. Yoland LABONNE, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Thérèse MONCHY, épouse DUBUIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : M. Alain FOUQUET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Nathalie CONRAD-BUTEZ, avocate.
Mme Nathalie CONRAD-BUTEZ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint Pierre de La Réunion


Vice-procureur de la République : M. François THEVENOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Papeete


Vice-président placé auprès du premier président : M. Lionel BRUNO, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Bernard SIMIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge, à compter du 1er mars 2010 : M. Guillaume BOURIN, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon


Juge d'instruction : M. Pascal BOUVART, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Philippe QUINQUET de MONJOUR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
M. Emmanuel BARBE, inspecteur des services judiciaires.
Mme Valérie DERVIEUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement.
A compter du 1er mars 2010, M. Patrick ROSSI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Pascale PERARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Pierre de LAPASSE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Mahrez ABASSI, magistrat en position de service détaché.
Mme Delphine AGOGUET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Rachel BRAY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Amicie JULLIAND, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Karine MANACH, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Florence MARGUERITE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Vincent MONTRIEUX, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Hélène VOLANT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Isabelle FLEURY, épouse CHABAL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Fabien GANIVET, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Emmanuel GRANDSIRE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Nicolas GUILLOU, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Régis PIERRE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Valérie d'ABRIGEON, épouse DEZEUZE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Karine WACHE-VALIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. François CONNAULT, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts :
Mme Aurélie LESAGE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Stéphane LE TALLEC, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
M. Eric PLANTIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Mme Cécile RACKETTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Loïc ABRIAL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Alexia BELLONE, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Sont élevés au premier grade :
M. Didier GRANDHAY.
M. Michaël BONNET.
Mme Cécile CAPEAU, épouse DELMAS.
Mme Monique ROUZAUD, épouse MOUTON.
Mme Nathalie TOMI.
M. Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Frédéric ALMENDROS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à Mme Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS, vice-président audit tribunal.