Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0302 du 30 décembre 2009 page 22772
texte n° 73



Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0930695A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009 :
Le retrait de M. VULIN (Bernard, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».