Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0302 du 30 décembre 2009 page 22772
texte n° 70



Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0930683A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009, M. FASQUELLE (Jérôme, Jules, Noël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BONNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).