Arrêté du 28 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

JORF n°0301 du 29 décembre 2009 page 22653
texte n° 63



Arrêté du 28 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

NOR: ECEI0929317A
ELI: Non disponible



Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 28 décembre 2009, M. Jacques AUGUSTIN, sous-directeur du tourisme à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France ».