Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours




Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

NOR: ECEI0929486A
Version consolidée au 23 septembre 2017


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme,
Arrêtent :


Le stage prévu au 1° de l'article R. 211-41 du code du tourisme doit comporter au minimum 300 heures de formation dispensées sur une période de quatre mois, dont un mois au moins doit être effectué auprès d'un opérateur de voyages immatriculé.
En centre de formation, les enseignements obligatoires sont les suivants :
― droit appliqué au secteur des voyages et du tourisme ;
― produits liés aux voyages et au tourisme et outils professionnels ;
― commercialisation des produits liés aux voyages et au tourisme ;
― comptabilité et gestion d'entreprise ;
― langue vivante - application professionnelle.
Le stage donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation.


Pour l'application du 3° de l'article R. 211-41 du code du tourisme, la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour l'immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 du code du tourisme est la suivante :
a) Brevet de technicien supérieur vente et production touristiques ou animation et gestion touristiques locales ;
b) Autre titre ou diplôme du secteur du tourisme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
c) Autre titre ou diplôme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau II dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli