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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 22 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Décrète :

• CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du tourisme. - art. D211-21-1 (V)

• CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du tourisme. - art. D231-1 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du tourisme. - art. D231-3-1 (Ab)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du tourisme. - Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la con... (VT)
  • Crée Code du tourisme. - Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de... (Ab)
  • Crée Code du tourisme. - art. D231-10 (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D231-11 (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D231-12 (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D231-7 (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D231-8 (VT)
  • Crée Code du tourisme. - art. D231-9 (Ab)

• CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-20 (M)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-21 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-22 (M)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-23 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-24 (M)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-25 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-26 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-27 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-28 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-29 (M)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D133-30 (Ab)
  • Abroge Code du tourisme. - art. D133-31 (Ab)

• CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du tourisme. - art. D141-11 (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D141-12 (V)

• CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-11 (V)
  • Abroge Code du tourisme. - art. D311-12 (Ab)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D311-13 (T)
  • Abroge Code du tourisme. - art. D311-15 (Ab)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-2 (V)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D311-3 (T)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-4 (V)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D311-5 (T)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-5 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-6 (V)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D311-7 (T)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-7 (V)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-8 (V)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D311-9 (T)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D311-9 (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D312-1 (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D312-2 (V)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D313-1 (T)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D313-2 (T)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D321-3 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D321-4 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D321-5 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D321-6 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D321-7 (VD)
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D323-4 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D323-5 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D323-6 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D323-7 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D323-8 (VD)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D324-2 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D324-3 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D324-4 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D324-5 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D324-6 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D324-7 (VD)
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D325-4 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D325-5 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D325-6 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D325-7 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D325-8 (VD)
  • Abroge Code du tourisme. - art. D325-9 (VT)
  Article 12

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D332-1 (VD)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D332-10 (VT)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D332-2 (VD)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D332-3 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D332-3 (VD)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D332-4 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D332-4 (VD)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D332-5 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D332-5 (VD)
  • Transfère Code du tourisme. - art. D332-6 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D332-6 (VD)
  • Abroge Code du tourisme. - art. D332-7 (VT)
  • Abroge Code du tourisme. - art. D332-9 (VT)
  • Abroge Code du tourisme. - art. R332-8 (VT)
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du tourisme. - art. D333-5 (VD)
  • Crée Code du tourisme. - art. D333-5-1 (VD)
  • Crée Code du tourisme. - art. D333-5-2 (VD)
  • Crée Code du tourisme. - art. D333-5-3 (VD)
  • Crée Code du tourisme. - art. D333-5-4 (VD)

• CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES
  Article 14

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du tourisme. - art. D324-1-1 (VD)
  • Modifie Code du tourisme. - art. D324-15 (VD)

• CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE
  Article 15

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du tourisme. - Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour act... (V)
  • Crée Code du tourisme. - art. D314-1 (V)

• CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  Article 16 En savoir plus sur cet article...

  I.-A modifié les dispositions suivantes :

  -Code du tourisme.

  Art. D122-15

  A modifié les dispositions suivantes :

  -Code du tourisme.

  Art. D122-27

  A abrogé les dispositions suivantes :

  -Code du tourisme.

  Art. D122-9, Sct. Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique., Art. D122-32, Art. D122-33, Art. D122-34, Art. D122-35, Art. D122-36, Art. D122-37, Art. D122-38, Art. D122-39, Art. D122-40

  A modifié les dispositions suivantes :

  -Code du tourisme.

  Art. D151-2, Art. D151-1

  II.-Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location des meublés de tourisme procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme , dans les conditions fixées par l'article D. 324-1-1 du même code, dans un délai expirant le 1er juillet 2010.
  

  
  

  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  
  Les articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

  Article 18 En savoir plus sur cet article...

  
  Les articles 8 à 14 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

  Article 19 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli