Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. Martin (Stéphane)

JORF n°0299 du 26 décembre 2009 page 22373
texte n° 130



Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. Martin (Stéphane)

NOR: MCCB0929301D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communciation,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment son article 5 ;
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Stéphane Martin est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly à compter du 4 janvier 2010.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse