Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

JORF n°0299 du 26 décembre 2009
texte n° 51



Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

NOR: BCFF0918003Z
ELI: Non disponible



Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2009, édition électronique, texte n° 11 :
1° Le tableau du II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
de la catégorie B

Premier grade
Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon spécial

11e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon

10e

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

6e échelon :
― à partir d'un an six mois

10e

2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois

9e

Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon

8e

Ancienneté acquise

4e échelon :
― à partir d'un an huit mois

8e

Sans ancienneté

― avant un an huit mois

7e

9/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :
― à partir de deux ans

7e

Sans ancienneté

― avant deux ans

6e

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :
― à partir d'un an

6e

Sans ancienneté

― avant un an

5e

Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

1er échelon

5e

Ancienneté acquise au-delà d'un an


2° Le tableau du III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3
de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
de la catégorie B

Premier grade
Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

9e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

10e échelon :
― à partir d'un an

9e

Sans ancienneté

― avant un an

8e

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans six mois

9e échelon :
― à partir de six mois

8e

5/7 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

7e

Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois

8e échelon

7e

5/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon :
― à partir de deux ans six mois

6e

Sans ancienneté

― avant deux ans six mois

5e

4/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon :
― à partir de deux ans

5e

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant de deux ans

4e

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

4e échelon :
― à partir de deux ans

4e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant deux ans

3e

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

3e échelon :
― à partir d'un an

3e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

2e

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon :
― à partir de six mois

1er

Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise


3° Après l'article 31 et avant la date de signature, est inséré le mot : « Annexe ».